Les 8 motifs de refus de visa étudiant pour la France

Il y a officiellement 8 motifs pour lesquels votre demande de visa de long séjour pour études peut être refusée par le consulat de France.
Il ne vous reste plus que cette étape pour concrétiser votre projet d’étudier en France, il est donc très important de connaître ces motifs afin de pouvoir les éviter et s’assurer que votre demande de visa a toutes les chances d’être acceptée.

Mais d’abord, il est important de savoir qu’une décision de refus de visa peut prendre deux formes :

Le consulat vous notifie expressément par une décision écrite que vous trouverez généralement dans l’enveloppe quand vous récupérerez votre passeport
Le consulat ne vous donne aucune réponse après les deux mois qui suivent le dépôt de votre demande. Dans ce cas, le refus est implicite

Depuis le 1er novembre 2016, les autorités consulaires françaises ont l’obligation de motiver leurs décisions de refus de visa pour les étudiants étrangers.
Si vous ne recevez pas de lettre portant le motif de refus, n’hésitez pas à former un recours gracieux auprès du Consul de France afin de connaître les raisons du refus et de demander une révision de la décision.

Nous avons écrit cet article pour vous aider à savoir en détail comment contester un refus de visa étudiant avec des exemples pour chaque motif.

Voici donc les 7 motifs de refus de visa d’études pour la France :

Motif 1 : Le document de voyage présenté est faux/falsifié
Motif 2 : Vous n’avez pas des ressources suffisantes pour couvrir les frais de votre séjour en France
Motif 3 : Vous n’avez pas d’admission dans un établissement d’enseignement supérieur français
Motif 4 : L’autorité consulaire n’est pas sûre que votre séjour en France à des fins d’études ne présenterait pas un caractère abusif
Motif 5 : Les informations sur les conditions du séjour sont incomplètes et/ou non fiables
Motif 6 : Vous êtes interdit de retourner sur le territoire français
Motif 7 : Vous êtes un risque de menace pour l’ordre public français
Motif 8 : Avis SCAC défavorable (nouveau motif, ajouté en 2021)

Nous allons détailler dans cet article chacun de ces motifs de refus de visa étudiant pour la France et nous allons également donner quelques conseils pour les éviter.

Les 8 motifs de refus du visa long séjour pour études en France

Motif 1

“Le document de voyage présenté est faux/falsifié”

Cela signifie que les services consulaires estiment que votre titre de transport ( billet d’avion/bateau) ou votre document de voyage (passeport) n’est pas valable ou authentique.

Il n’existe pas de recours pour ce motif sauf si vous pouvez prouver qu’il s’agit d’une erreur.

Si ce motif est invoqué, cela peut entraîner non seulement le refus du visa, mais également une interdiction de territoire pendant cinq ans, car la falsification et l’utilisation de documents falsifiés sont considérées comme une infraction pénale.

On peut en effet imaginer que le consulat contacte les autorités algériennes s’il a des éléments laissant penser que vous avez falsifié votre passeport ou que vous usurpez l’identité de quelqu’un d’autre.

Comment éviter le motif 1 ?

Le motif 1 est assez rare et il est assez facile à éviter.
Voici quelques points à vérifier pour éviter le motif 1 :

Vérifiez que les informations sur votre passeport et votre billet d’avion sont correctes et à jour. Les fautes d’orthographes des noms est assez courantes en Algérie, donc pensez à bien tout vérifier à l’avance.
Ne tentez surtout pas de falsifier ou de modifier de quelque manière que ce soit vos documents.
Si vous avez besoin de traduire des documents, utilisez un traducteur agréé ou certifié.
Si vous utilisez des documents fournis par une tierce personne (par exemple une agence de voyage), vérifiez que ces documents sont légitimes et authentiques.

Motif 2

“Vous n’avez pas fourni la preuve que vous disposez de moyens de subsistance suffisants pour la durée du séjour envisagé ou de moyens pour le retour dans le pays d’origine ou de résidence, ou pour le transit vers un pays tiers dans lequel votre admission est garantie, ou vous n’êtes pas en mesure d’acquérir légalement ces moyens”

Ce motif est très important et c’est l’un des motifs de refus les plus courants.

Le motif 2 peut être invoqué si les services consulaires considèrent que :

Vous n’avez pas prouvé que vous avez assez d’argent pour subvenir à vos besoins pendant votre séjour d’étudiant en France.
Vous n’avez pas prouvé d’où provient votre argent légalement.
Votre garant n’a pas des revenus suffisants pour vous prendre en charge.
Votre garant n’a pas de lien de parenté fort avec vous.

Le consulat ne prendra pas le risque de permettre l’entrée en France à des personnes ne disposant pas de capacité financière suffisante, car, dans le cas contraire, il sera difficile pour vous de vous concentrer sur votre étude, et en plus, l’état français devra vous prendre en charge avec des allocations et des aides sociales.

Si le consulat a fourni ce motif par erreur ou par mauvaise appréciation de votre situation, il est possible de contester sa décision par recours.
Nous détaillons les 3 types de recours possibles pour ce motif dans cet article.

Comment éviter le motif 2 ?

Pour éviter le motif 2 de refus de visa d’études pour la France, vous devez construire un dossier solide prouvant d’un façon incontestable que vous avez les ressources suffisantes.
Il faut donc vous assurez des points suivants :

Prouver que vous possédez la somme minimum de 7 380 € (soit 615 € / mois) pour une année : On conseille de fournir un bordereau bancaire attestant que votre compte en devise est alimenté de 7 500 €. Il est même préférable d’avoir un justificatif encore plus fiable tel que l’ATTESTATION DE VIREMENT IRRÉVOCABLE (AVI) qui prouve que vous avez bloqué cette somme et que vous n’allez pas la retirer après obtention du visa.
Prouver l’origine légale de vos ressources financière : La majorité des étudiants font l’erreur de négliger ce point ! Le consulat est parfaitement conscient que des étudiants louent les 7 500 € pour gonfler le compte, avoir le bordereau et les retirer ensuite pour les rendre. Pour éviter le motif 4 à cause de l’origine des fonds, assurez-vous de fournir :
- Une lettre explicative expliquant d’où provient l’argent : par exemple vos économies, ou prise en charge par vos parents…
- Un justificatifs (document officiel) prouvant cette origine : par exemple, votre relevé bancaire sur 2 ans attestant que vous aviez travaillé et économisé, ou bien une attestation de virement bancaire prouvant que l’expéditeur est votre mère ou votre père…
Prouver que votre garant est solvable : Il est de plus en plus courant de présenter plusieurs garants (2 ou 3) pour augmenter ses chances d’avoir le visa. Le garant peut être installé en Algérie, mais il est préférable qu’il soit en France. Il est conseillé de ne pas présenter des garants avec des revenus faibles (au moins supérieur à 1800€ net/mois). Pour prouver la solvabilité de votre garant, il faudra fournir le dossier complet :
- Pièce d’identité
- 3 dernières fiches de paie
- Relevés bancaires des 3 derniers mois
- Attestation sur l’honneur signée pour la prise en charge
- Contrat de travail ou attestation de l’employeur
- Dernier avis d’imposition
Prouver le lient de parenté fort avec votre garant : Ce point cause rarement un refus pour motif 2, mais le consulat pourrait considérer que votre garant est trop éloigné de vous et qu’il pourra se désister de son obligation de vous verser de l’argent. Idéalement, pensez à joindre à votre dossier une lettre expliquant le lien de parenté, surtout si le garant est éloigné. Officiellement, les seuls membres de votre famille qui peuvent être accepté en tant que garant sont :
- Votre mère/père
- Votre frère/soeur
- Votre oncle/tante direct(e)
- Votre grand-père/grand-mère.

Motif 3

“Vous n’avez pas justifié de votre admission dans un établissement d’enseignement supérieur ou dans un organisme de formation professionnelle pour y suivre un cycle d’études”

Le motif 3 de refus de visa étudiant n’est pas rencontré très souvent, il est invoqué dans 2 situations :

Votre préinscription provient d’un établissement d’enseignement supérieur non reconnu par l’état : L’établissement qui vous a fourni la préinscription n’est pas habilité et n’est pas conforme à l’article R313-7 du Ceseda.
Les services consulaires ont un doute et/ou n’ont pas pu confirmer la validité de votre préinscription : Ceci peut arriver si :
- Votre préinscription a été annulée ou bien elle n’est pas authentique (vous l’avez falsifiée)
- Votre préinscription concerne une formation de courte durée (par exemple 2 ou 3 mois), elle n’est donc pas valide pour vous délivrer un visa long séjour pour études (au moins une année d’études)

Comment éviter le motif 3 ?

Pour éviter ce motif de refus vous devez vous assurer des points suivants :

Si votre préinscription provient d’un établissement connecté à Campus France, le motif ” risque très peu d’être invoqué.
Si au contraire, il s’agit d’un établissement non connecté, assurez-vous qu’il est agréé et reconnu par l’état.

Dans le cas où l’établissement annule votre préinscription, le consulat le saura certainement et vous refusera le visa.
Assurez-vous donc de suivre toutes les étapes de préinscription, notamment le paiement des frais d’inscription (ou acompte).

Assurez-vous également de ne pas demander votre visa avec une préinscription de courte durée. Les formations légères de quelques mois ne donne certainement pas l’accès au visa long séjour pour études en France.

Motif 4

“Vous n’avez pas présenté d’éléments suffisants permettant à l’autorité consulaire de s’assurer que votre séjour en France à des fins d’études ne présenterait pas un caractère abusif”

Alors c’est quoi le motif 4?
Le motif 4 de refus de visa étudiant est invoqué pour tout projet d’études suspect ou abusif. Abusif ici veut dire qu’étudier en France n’est qu’un prétexte pour vous rendre en France et faire autre chose que les études.
C’est un motif très fréquent et il relève uniquement du jugement de l’autorité consulaire sur les intentions de votre séjour en France.

Le consulat peut émettre un refus pour motif 4 dans les cas suivants :

Projet d’études peu crédible : Cela peut être dû à un dossier peu crédible ou à un projet réellement douteux. Si le consulat décèle des incohérences entre votre projet d’études et votre parcours, il émetteront un motif 4.
Avis SCAC défavorable : Suite à l’entretien pédagogique Campus France, le SCAC émet un avis favorable ou défavorable qui juge du sérieux de votre dossier. Le consulat prend en compte cet avis systématiquement. Ce point est tellement important et fréquent que le consulat à ajouté un motif 8 spécialement pour lui en 2021. Lisez cet article pour comprendre tous les détails concernant l’avis SCAC.
“Dégradation” du diplôme : Dans le cas où le diplôme que vous allez obtenir en France est inférieur à votre diplôme actuel (par exemple vous avez un M2 et postulez pour un M1), le consulat peut juger que vous n’avez pas l’intention d’étudier sérieusement et que vous souhaitez uniquement une porte d’entrée pour vous installer définitivement en France.
Demande de visa déposée en retard : Le motif 4 peut être causé par le fait que vous déposiez votre demande de visa après les délais des inscriptions universitaires. Dans ce cas, la raison même de votre séjour en France n’est plus valable et il n’y a pas lieu de vous donner le visa.

Comment éviter le motif 4 ?

Pour éviter le motif 4 de refus des visas étudiants, vous devez constituer un dossier complet et cohérent.

Donc, assurez-vous des points suivants :

Projet d’études logique et crédible : Votre projet d’études, les formations choisies et tout ce que vous dites ou écrivez lors de vos démarches Campus France doit être en totale cohérence avec votre projet professionnel et votre profil et parcours universitaire. Lisez cet article pour vous aider à construire un projet d’études solide.
Avis SCAC : Faites de votre mieux pour avoir un avis favorable. Nous détaillons ce point dans le motif 8 ci-dessous.
Éviter la “dégradation” : Visez plutôt des formations avec un diplôme de plus haut niveau que ce que vous avez maintenant. Si par contre vous n’avez réussi à avoir qu’une inscription pour un niveau plus bas que votre diplôme actuel, pensez à joindre à votre dossier une lettre explicative qui détaille les raisons pour lesquelles vous avez choisi cette formation et qui montre sa cohérence avec votre projet d’études et votre projet professionnel.
Dépôt de la demande de visa à temps : Organisez-vous pour déposer votre demande de visa au moment opportun. Pour une rentrée en septembre, il faudrait idéalement déposer sa demande de visa étudiant en mai ou juin, de cette façon vous aurez votre visa un mois ou plus avant les inscriptions et vous pourrez partir en France quelques semaines avant pour vous installer et vous préparer.

Motif 5

“Les informations communiquées pour justifier l’objet et les conditions du séjour envisagé sont incomplètes et/ou ne sont pas fiables”

Comme les motifs 2, 4 et 8, le motif 5 est également très fréquent.

Alors c’est quoi le motif 5 ?
Ce motif est assez proche du motif 2, il concerne les capacités financières de l’étudiant ou de son garant.
Contrairement au motif 2, le motif 5 s’intéresse plus à la forme, c’est à dire qu’il regarde si les pièces constituant le dossier sont complètes, crédibles et authentiques.

Le consulat peut émettre un refus de visa étudiant pour motif 5 dans les cas suivants :

dossier incomplet : Si vous n’avez pas fourni tous les justificatifs demandés, et notamment les documents concernant l’aspect financier, le consulat invoquera certainement le motif 5.
Documents peu fiables : Ceci peut vouloir dire que le consulat n’a pas fait confiance à un ou plusieurs de vos documents. Dans la majorité des cas, le motif 5 est donné car l’étudiant n’a pas justifié de manière incontestable l’origine de ses fonds (7 500 €). Comme nous l’avons vu dans le motif 2, il est vivement conseillé de joindre une attestation de virement de vos parents et/ou une lettre explicative convaincante.
Incapacité de vérifier la véracité d’un ou plusieurs documents : Ceci concerne principalement les conditions d’hébergements de l’étudiant. Le motif 5 peut être donné quand le consulat n’arrive pas à vérifier (ou a un doute) si vous avez une réservation d’hôtel valide. Par exemple, une réservation d’hôtel non confirmée, de seulement une semaine sur un site comme booking.com, est un drapeau rouge qui attirera l’attention des services consulaires et vous vaudra un refus pour motif 5.

Comment éviter le motif 5 ?

Pour éviter ce motif de refus, nous vous proposons de :

Vérifier que votre dossier est complet, qu’il contient tous les documents nécessaires et qu’aucun document ne comporte de faute quelconque. On vous propose d’utiliser notre check-list pour mieux vous organiser et n’oublier aucun document.
Pensez surtout à compléter les pièces justificatives qui paraissent faibles ou qui lèvent un doute en ajoutant des documents officiels pertinents et des lettres explicatives. Ceci concerne notamment l’origine de vos ressources financières comme nous l’avons vu dans le motif 2.
Assurez-vous de vérifier que vos justificatifs d’hébergement sont solides et crédibles. Si vous n’avez qu’une réservation d’hôtel fournie par une agence touristique par exemple, vérifiez-bien qu’elle est fiable, qu’elle comporte vos données correctes (nom, prénom…), qu’elle est confirmée par l’hôtel, qu’elle est pour une durée de 3 mois, et que l’hôtel n’est pas très éloigné de votre université.
Ne soumettez surtout pas de documents faux ou falsifié ! En plus d’être une faute pénale, le consulat s’en rendra certainement compte car il a le pouvoir de contacter les organismes qui ont délivré ce document pour vérifier son authenticité.

Motif 6

“Vous faites l’objet d’une mesure vous interdisant le retour sur le territoire français”

Le motif 6 concerne les personnes ayant déjà vécu en France et qui ont été interdites de retour par une décision administrative.
Par exemple une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français), ou pire encore, une IRTF (Interdiction de Retour sur le Territoire Français).
Dans ce cas, la personne est inscrite dans le fichier SIS (Système d’Information Schengen).

Cette interdiction peut durer de 3 à 5 ans, mais il est possible que le consulat vous black-liste et vous délivre des refus automatiques, et ce même si cette période est passée.

Ce motif est donc assez rare et il ne concerne que très peu de gens.

Comment éviter le motif 6 ?

Si vous étiez expulsé du territoire français et que vous souhaitez y revenir par le biais des études et de la démarche campus France, assurez-vous des points suivants :

Patienter pendant 3 à 5 ans, à compter de la date de votre expulsion, pour que la mesure d’interdiction de retour en France soit résolue. certains conseillent de faire la demande de visa avec un nouveau passeport, mais ceci n’est pas pertinent, car l’autorité consulaire à accès à tout l’historique de votre passeport biométrique.
Obtenir un jugement du tribunal administratif de Nantes et le joindre à votre demande de visa.
Consulter et/ou vous faire accompagner par un avocat pour réussir à obtenir votre visa.

Motif 7

“ Vous présentez un risque de menace pour l’ordre public/la sécurité publique/la santé publique”

Le motif 7 de refus de visa étudiant est invoqué lorsque le consulat a des raisons de croire que l’étudiant peut représenter un danger pour l’ordre public ou la sécurité publique, pour des raisons diverses, comme avoir déjà été condamné pénalement.

En ce qui concerne la menace pour la santé publique, elle concerne les personnes atteintes d’une maladie inscrite sur la liste de l’Organisation mondiale de la santé (risque de contagion). La pandémie du covid-19 est l’exemple parfait.
Ce motif n’est pas utilisé pour refuser l’admission d’un étudiant en raison de son handicap ou de son état de santé, mais plutôt pour éviter un risque spécifique pour la santé publique.

Le consulat peut faire appel à ce motif de refus s’il considère que vous êtes une personne dangereuse capable de troubler l’ordre public ou de faire du mal aux intérêts et aux citoyens français/européens.

Le motif 7 de refus est très rare, voire inexistant.

Comment éviter le motif 7 ?

Bien que ce motif soit très rare, voici les points qui vous permettront de l’éviter si vous êtes concerné :

Éviter de vous impliquer dans des mouvements politique ou religieux, vus par exemple comme “islamistes” ou “extrémistes”. Ceci peut vous faire valoir une étiquette dont il sera difficile de s’en défaire.
Patienter pendant 3 à 5 ans pour ne plus figurer dans le fichier SIS.
Faites-vous accompagner par un avocat pour défendre votre demande de visa.

Motif 8

“Avis défavorable du Service de Coopération et d’Action Culturelle”

Le motif 8 est récent. Il a été ajouté en 2021.
Auparavant, il était implicitement inclus dans le motif 4. L’autorité consulaire a constaté qu’il est très fréquent d’avoir des dossiers peu sérieux avec un avis SCAC négatif, elles ont donc ajouté ce motif 8.
C’est donc un motif assez rencontré, tout comme les motifs 2, 4 et 5.

Dans cet article nous parlons en détail de l’avis SCAC, il est émis suite à votre entretien pédagogique Campus France, il peut être favorable ou défavorable et il est systématiquement pris en compte par le consulat pour la délivrance des visas d’études.

Comment éviter le motif 8 ?

L’avis SCAC se base sur le compte rendu émis par l’agent Campus France avec lequel vous avez passé votre entretien.
Cet agent, se base sur vos réponses lors de l’entretien, mais aussi sur vos documents et votre compte pastel (formations choisies, lettres de motivation, justificatifs…).

Afin d’éviter le motif 8, vous devez faire de votre mieux pour avoir un avis SCAC favorable, concentrez-vous donc sur les 3 points suivants :

La cohérence : Assurez-vous de bien pensez à votre projet d’études et votre projet professionnel. Toutes vos démarches Campus France doivent se bâtir et doivent être en parfait accord avec ces deux concepts clés. Assurez-vous d’exprimer clairement votre projet d’études et de le défendre lors de votre entretien.
La motivation : Montrez votre motivation pendant l’entretien Campus France. Soyez enthousiaste et exprimer votre passion et les raisons qui vous poussent à aller étudier en France. Soyez convaincant pour avoir le conseiller Campus France de votre côté.
La capacité : Assurez-vous de prouver que vous êtes capable de mener votre projet d’étudier en France. Et ce financièrement, mais aussi psychologiquement et intelectuellement.
En plus de soumettre un dossier cohérent, assurez vous de bien préparer votre entretien Campus France.